Saint-Bonnet-lès-Allier, Mardi 26 Janvier 2021, 4 °C, Ensoleillé
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Mairie de Saint-Bonnet-lès-Allier
14, rue du Château
63800 Saint-Bonnet-lès-Allier
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Commune Mairie Saint-Bonnet-lès-Allier Château Puy-de-Dôme Auvergne
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Modification n°1 du PLUH de BILLOM COMMUNAUTE

19/09/2019
Modification n°1 du PLUH de BILLOM COMMUNAUTE

La procédure de modification n°1 du PLUH intercommunal a été prescrit par Billom Communauté par arrêté du Président du 14 janvier 2021.

Il s'agit d'une procédure de modification classique qui fera l'ojet des étapes suivantes :

- avis des partenaires publics associés et passage en Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF);

- avis des communes membres;

- enquête publique;

- approbation en conseil communautaire.

ARRETE BILLOM CO N°151 MODIFICATION N°1 DU PLUH