Modification n°1 du PLUH de BILLOM COMMUNAUTE

La procédure de modification n°1 du PLUH intercommunal a été prescrit par Billom Communauté par arrêté du Président du 14 janvier 2021.

Il s'agit d'une procédure de modification classique qui fera l'ojet des étapes suivantes :

- avis des partenaires publics associés et passage en Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF);

- avis des communes membres;

- enquête publique;

- approbation en conseil communautaire.

ARRETE BILLOM CO N°151 MODIFICATION N°1 DU PLUH