Aller au contenu principal Aller au pied de page
Prévisions météo : EnsoleilléSaint-Bonnet-lès-Allier, Lundi 24 Août 2026, 17 °C, Ensoleillé
  |  Partager sur
Mairie de Saint-Bonnet-lès-Allier
14, rue du Château
63800 Saint-Bonnet-lès-Allier
04 73 68 16 97
06 62 09 25 09
Nous écrire
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Les décisions du Conseil Municipal
    • Budgets
    • Bulletins Municipaux
    • Urbanisme Réglementation
    • Billom Communauté et syndicats intercommunaux
  • Vie locale
    • Salle Polyvalente
    • Patrimoine
    • Vie Associative
    • Bibliothèque
    • Artisant et Service à la personne
    • Cimetière
  • Solidarité et services
    • Activités CCAS, Aides Sociales
    • Garde d'Enfants, RAM
    • RPI Vie Scolaire
    • Démarches en Ligne
    • Service à la personne
  • Tourisme
    • Hébergement
    • Activité près de chez nous
  • Sécurité
    Prévention
    • Risques Naturels DICRIM
    • Nuisibles
    • Défibrillateur
    • Canicule Sécheresse
    • Nettoyage des rues
    • Service national
Menu
  • Vie Municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Les décisions du Conseil Municipal
    • Budgets
    • Bulletins Municipaux
    • Urbanisme Réglementation
    • Billom Communauté et syndicats intercommunaux
  • Vie locale
    • Salle Polyvalente
    • Patrimoine
    • Vie Associative
    • Bibliothèque
    • Artisant et Service à la personne
    • Cimetière
  • Solidarité et services
    • Activités CCAS, Aides Sociales
    • Garde d'Enfants, RAM
    • RPI Vie Scolaire
    • Démarches en Ligne
    • Service à la personne
  • Tourisme
    • Hébergement
    • Activité près de chez nous
  • Sécurité
    Prévention
    • Risques Naturels DICRIM
    • Nuisibles
    • Défibrillateur
    • Canicule Sécheresse
    • Nettoyage des rues
    • Service national
  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Questions / Réponses

  • Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
  • Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Voir aussi

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement économique

La mairie est ouverte au Public

Le lundi :
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Le mercredi :
de 14h00 à 17h30

Le vendredi :
de 13h30 à 18h00

  • Mentions Légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation