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Prévisions météo : EnsoleilléSaint-Bonnet-lès-Allier, Vendredi 10 Juillet 2026, 33 °C, Ensoleillé
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Mairie de Saint-Bonnet-lès-Allier
14, rue du Château
63800 Saint-Bonnet-lès-Allier
04 73 68 16 97
06 62 09 25 09
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  1. Professionnels
  2. Baux
  3. Bail commercial

Bail commercial

Questions / Réponses

  • Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
  • Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
  • Comment est évaluée l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
  • En cas de vente d'un local commercial, le locataire est-il prioritaire pour le racheter ?
  • Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ? 
  • Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?

Pour en savoir plus

  • Choisir son fournisseur d'énergie —Médiateur national de l'énergie
  • Sélection des cessions immobilières proposées par l'État —Ministère chargé des finances
  • Foire aux questions sur la fourniture d'énergie —Médiateur national de l'énergie

La mairie est ouverte au Public

Le lundi :
de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Le mercredi :
de 14h00 à 17h30

Le vendredi :
de 13h30 à 18h00

  • Mentions Légales
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